Pour le Maire, l’essentiel est fait: Le Plan Local d’Urbanisme, après intégration de quelques remarques suite à l‘ enquête publique, a été adopté.

  Le cas des bords du lac (extrait du document graphique de projet de PLU avant enquête publique)

pointillés violets: périmètre d'étude (Art. L 111-10 C.U.)

pointillés bleus: Servitude 5 ans construction nouvelle (Art.123-2 C.U.)

UTL: secteur vocation tourisme & Loisirs   UH1: Secteur d'habitat forte densité

Nous avons voté contre, mais toute la majorité a suivi.

C’est sans doute devant les tribunaux que le deuxième round va se jouer. Se seront des associations qui vraisemblablement vont attaquer ce document clef de notre urbanisme; il ne peut en être autrement.

Plus de 21 hectares, sur les secteurs cruciaux d’urbanisation à venir, sont classés désormais en périmètre d’étude.

-               Les Bords du Lac

-               Le secteur des Carrés

-               Les illettes Sud

-               Une partie du Chef-Lieu

 Quézaco?  Ce sont des sursis à statuer. En clair, la commune travaille depuis 2006 sur un nouveau document d’urbanisme et dans le document final: on poursuit la réflexion! Pourquoi pas, direz-vous. Mais surtout on ne vous dit rien de ce que l’on souhaite faire! Silence, le Maire étudie ce qui est bon pour vous! Et vous dira un jour. C’est un artéfact  de plus de notre Maire. C’est contraire à l’esprit d’un PLU, qui veut que l’on associe la population à la décision.

S’il fallait encore réfléchir, pourquoi ne pas surseoir à l’adoption de ce PLU dont la réflexion n'est pas aboutie? C’est si évident! En 2012, sera adopté le SCOT de la cluse Annécienne, qui s’imposerait de fait à notre PLU, avec une logique incontournable de densification de l’habitat, d’absorption de la croissance démographique par le coeur de l’agglomération, dont nous sommes. Les contraintes environnementales de la la loi Grenel 11 à l’endroit des PLU, loi votée par ce Parlement, cette Assemblée Nationale, ne seront nôtres... car une dérogation permet de s’en exonérer si le PLU est adopté avant juillet de cette année.

Sur les bords du lac, cela fait plus de 10 ans qu’un périmètre est tracé pour le tourisme et les loisirs. Mais quel tourisme? Quelle part aux loisirs de la population pour nous, la population locale? Ce territoire nous appartient. Le choix de sa destination est nôtre. Mais non, pas à Annecy-le-Vieux. Ici le Maire décide, seul, et vous dira un jour.

Idem sur les Carrés, entrée de ville également, où la population ne sait toujours pas ce qu’il en sera. Pourtant, et c’est un comble, le réaménagement a commencé, chacun le constate en passant.

Sur chaque périmètre d’étude, déni de démocratie, nous sommes intervenus. Avec force arguments. En vain.

Voici un extrait de mon intervention, juste avant le vote pour l’adoption:

Plusieurs points techniques ont été déjà développés, tant ici même en séance, que par le passé:

-               lorsqu’il a été arrêté le 30 avril 2010 contre notre avis;

-               à l’examen des conclusions de commissaire-enquêteur cette année;

-               lors des groupes de travail PLU avec l’Agence des Territoires.

Nous avons aussi organisé des rencontres avec la population, pour répondre à une attente, payant de nos propres deniers les salles communales pour ee. Notre avis est connu. En l’état, c’est non.

Sans renvenir trop longuement sur chaque point, il covient à mon sens ici de donner des raisons de fond. Les arguments qui nous ont convaincus sont de 3 ordres:

-               arguments démocratiques: l’esprit de la loi, cher à Montesquieu, n’a pas été respecté. Elle propose en effet que l’ensemble d’une population participe à l’éboration de ce que sera notre ville demain. A Annecy-le-Vieux, il n’en est pas ainsi. Quelques-uns proposent et le Maire dispose. A l’ancienne. Ainsi avons-nous subi l’urbanisation sur les vingt années passées, ainsi pensez-vous que les choses doivent se poursuivre. Une logique d’étalement urbain, d’habitations individuelles marque fortement notre commune, à laquelle se sont ajoutées des habitats groupés et collectifs çà et là, effaçant la belle connotation rurale de la commune, qui subsiste surtout dans les esprits. Nous restent quelques linéaires ou grands espaces naturels, agricole et forestiers que la loi, la DTA Alpes du Nord, le SCOT nous obligent à préserver. Quid des projets d‘avenir? On fait des périmètres d’étude. Sans rien préciser. Objeetif? Poursuivre les aménagements urbains comme par le passé, sans concertation avec les ancileviens, qui subissent les décisions d’urbanisation. Ce PLU sera, j’en suis certain, attaqué par les associations de défense de l’environnement, qui n’ont pas été écoutées. Peut-être reviendrons-nous ici dans quelques temps, avec une perte de temps et d’argent, à l’instar d’autres communes comme Talloires, tout proche, ou Sallanches, tout récemment. C’est le salaire à payer pour ce manque de concertation.

-               Arguments d’urbanisme: On recherche encore la cohérence d’ensemble de la commune, sans pouvoir deviner les liens souhaités entre lieux de vie, la cohésion communal nécessaire,  ce qui sera fait pour notre cadre de vie. L’évolution des principaux pôles de développement n’est pas connue. C’est un comble, d’approuver un document d’urbanisme où tous les principaux points sont laissés à l’étude de l’éxécutif.

-               Arguments financiers enfin; En cette période difficile, quelle lisibilité pour l’avenir de nos dépenses. Quel coût pour des aménagements, des infrastructures publiques qui sont évoqués, sans être décrits et ne sont pas prévisibles pour la population. Fat-il rappeler les errements financiers récents, quand d’ambition démesurée nous avons voulu mener de front deux aménagements d’ampleur: Vignières- Pommaries (et son superbe parking) et l’avenue du petit port, dont le projet intitial, pourtant selon des plans annoncés en campagne électorale en 2007, a été dans l’urgence revu à la baisse de près d’un million, malgré les nombreuses aides dont il faisait l’objet? Notre encours de la dette était alors monté à près de 1500 € par habitant. Quid pour demain? Prendre les mêmes et recommencer? C’est ce que propose ce PLU.

Nos concitoyens méritent plus d’égard et il est si regrettable qu’il n’aient été réellement consultés. Le projet aurait autre du être autre et surtout leur

Nous voterons donc contre.

Le principe a été de ne retenir qu'un minimum de remarques et il n'est pas dans mon intention de détailler les demandes particulières, qui concernent essentielement des intérêts privés.

Nou parlerons donc de 3 dossiers qui font débat, sur lesquels nous nous sommes largement exprimés par le passé, pour vous tenir informés des tendances que l'on nous laisse accroire, en tentant de vous informer au plus juste.

Sur la Barallaz: Foin de la patinoire, envolée avec l'eau du bain olympique. On pouvait penser que le projet serait purement et simplement abandonné. Il semble bien, hélas, que non. Celle-ci devait être transformée en quelque gymnase pour le pôle universitaire.

Il est fort problable que l'idée d'un gymnase soit maintenue, avec aussi une opération immobilière de plusieurs logements privés dans les prairies au dessus du collège. Le lien entre les deux semble tout naturel, avec une transformation de zone naturelle où deux intérêts particuliers trouvent leur compte. Il était prévu une voie ressemblant comme deux gouttes d'eau à feu celle de la Barallaz. La tendance estivale était à l'abandon de ce projet largement contesté. L'accès à un éventuel gymnase serait prévu depuis le dessus, comme indiqué sur la partie haute de l'extrait ci-dessus. Il y aurait, a priori, toute la place néccessaire en dessus de l'allée de platanes qui nous est chère. A suivre.

Sur le Carrés: C'est le secteur du coeur de l'agglomération, où le SCOT prévoit une très forte urbanisation, pour absorber la croissance démographique en cessant la consommation irraisonnée d'espaces agricoles et naturels. Tout un périmètre d'étude avait été tracé pour noyer le poisson, en pensant reporter le débat après l'éventuelle adoption du PLU. C'était sans compter sur une mobilisation de bon aloi des habitants du quartier, qui ne s'en sont pas laissé conter! Petit rappel pour mémoire de la situation.

Le débat avait fait rage sur l'avenir de l'ECA, qui déménage très prochainement à Seynod. Vous étiez en droit de savoir ce qui était prévu: nous ne sommes plus, en France, sous un régime monarchique de divin; il n'est pas inutile de le rappeler. La concertation avec les habitants est au coeur de la loi SRU, qui instaure les PLU! Voici donc ce qui nous a été présenté, sur le site de l'ECA. La grogne plébéienne est montée jusqu'au Chateau du Chef-Lieu! Attention, ce n'est là qu'esquisse, qui n'engage personne. J'ai demandé qu'elle soit inscrite au PLU dans une orientation d'aménagement du secteur, ce qui a de nouveau été refusé. On voit passé aussi le projet d'agglo de bus en site propre (TCSP), sur l'avenue des carrés. Le nombre de logements indiqué ne correspond pas du tout à ce qui est attendu dans le SCOT. Quelqu'un s'opposera-t-il? En tous cas pas son Président actuel, M. De Menthon, nommé ici, à sa place, par notre édile.

Les bords du lac: Enfin, jetons un oeil sur le dossier qui fait la une de la Presse en ce moment et pour lequel nous étions ce Dimanche nombreux à être mobilisés. Bernard ACCOYER campe sur ses positions (centre des congrès sur le presqu'île) et nous restons mobilisés. Peu d'informations nous ont été données. Voici cependant deux des vues les plus intéressantes.

Celle qui confirme les évolutions majeures entre l'avenue du petit port et la rue centrale tout d'abord.

Enfin, pour voir d'un peu plus près ce secteur au coeur des polémiques:

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites, dès que nous aurons des informations probantes, qui nous sont distillés au compte-gouttes.

A très bientôt.

Le Domaine de la Tour est en vente. Depuis plusieurs semaines. Proposé par des agences immoblières sur Genève, il pourrait cependant être préempté par notre municipalité. C'est un parc de près de 8 hectares, avec une demeure à dimension historique, puisqu'elle hébergea le célèbre auteur Eugène SUE.

Un dandy issu de bonne famille, qui rencontra le succès avec un très bon roman social, "Les Mystères de Paris". Ses convictions politiques s'affirmèrent et il fût même élu Député socialiste, jusqu'au coup d'état en 1851 de Napoléon III (toute ressemblance avec des personnages existants...). A l'instar d'autres écrivains députés d'alors comme Lamartine ou Hugo, il choisit la liberté et donc l'exil, vers les états de Savoie et plus précisément la commune d'Annecy-le-Vieux en ce qui le concerne. Il meurt, après avoir bien vécu, avant le rattachement, en 1857, dans cette villa de La Tour.

Le Domaine de la Tour, Bernard ACCOYER le connaît bien. C'est même son premier gros dossier en 1989, lorsqu'il est élu Maire d'Annecy-le-Vieux. Il doit en effet défendre un projet d'Unité Touristique Nouvelle initié pas son prédécesseur Jean BROCARD. Tiraillé entre un projet d'aménagement touristique qui le tente et des promesses de campagne du genre "non au béton, oui au gazon" encore trop fraîches, la décision sera prise par la commission UTN qui refuse le dossier. Marc VEYRAT, le célèbre Chef et investisseur peu avisé, se portera acquéreur du Domaine de La tour, à l'encontre d'une préemption (pour moins de 1 million €) proposée par le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, qui aurait laissé la gestion du site à la commune. Le choix ne fût point cornélien pour le Maire. L'entreprise du nouveau propriétaire connut le succès financier que l'on sait et après liquidation, une banque en prit possession, pour la vendre à son actuel propriétaire M. HOGLAND.

L'emplacement de ce Domaine en ferait un espace public plébiscité; non seulement par les Ancileviens, mais aussi par toute l'agglomération, ainsi que les visiteurs occasionnels. J'ai demandé avec une insistance feutrée, lors des deux derniers conseils, que la commune propose de préempter. Réponse? Niet (façon Poutine). Trop cher, pensez-vous? Non, car le site n'est pas constructible. De plus, le coût d'acquisition, si la volonté "divine" du maire avait daigné se pencher sur le projet, peut être largement pris en charge, via notamment des fonds dédiés du Conseil Général (espaces naturels sensibles -enveloppe conséquente prélevée en compensation sur chaque permis de construire) et en complément par ceux du conservatoire.

Mais il manque la volonté politique. Sans avis favorable du Maire, personne ne peut lancer de négociations. En effet, notre commune n'entre pas dans les zones de préemption prioritaire autour du lac: on s'en serait douter. Nous avons demandé une carte des préemptions urbaines, hier, en conseil. Réponse? A Annecy-le-Vieux, je préempte où je veux. Mais pas au Domaine de La Tour. Encore moins avec des organismes tiers, qui pourraient ensuite empiéter sur ses prérogatives. Idéologie, quand tu nous mènes par le bout de nez, il en résulte pour tout un chacun une drôle de conception de la gestion publique... Je me dis parfois que les idées et les manières politiques de notre Maire, datées au carbone 14, feraient passer notre clocher pour un jeunot, en comparaison.

Il est temps d'envisager une autre gouvernance, où l'avis de la population ancilevienne est consulté, sur des sujets d'intérêt général. Je pense qu'un tel projet, avec un plan de financement travaillé, serait un sujet de débat public passionnant pour nombre d'entre-nous. Pas vous?

On nous signale des difficultés d'accès au site de la mairie, pour consulter le rapport qui fait débat. Habitués à ces malencontreux désagréments, nous avions fait une sauvegarde...

Ci-après les conclusions, pour un avant-goût de cette manière de flagornerie que nous ne pensions pas envisageable de la sorte.

La façon dont le point de vue argumenté d'associations reconnues et renommées pour leur sérieux est balayé d'un revers de manche, le contraste avec d'autres rapports voisins et récents est... saisissant!

Les conclusions: CONCLUSIONS

Pour obtenir le rapport complet, nous pouvons vous l'envoyer par courriel via un service d'envoi de fichiers lourds: demandez!

Bon courage pour la lecture et surtout restez assis.

Ces derniers mois, nous avons à plusieurs reprises rappelé notre attachement à la conservation du patrimoine ancilevien, notamment pour proposer que ce bâtiment puisse être dédié, par exemple, à l'école de musique ou tout autre projet permettant d'en préserver l'esprit. Nous avons également suggéré un bail amphytéotique, plutôt qu'une vente. En vain.

M. Laurent PETIT, interpellé par nos propos dans l'Essor du 17 juin et sans doute un peu surpris du peu d'informations dont nous disposions, a tenu à nous rencontrer en octobre pour nous présenter avec franchise et ouverture son projet. Celui-ci s'appuie sur une solide dimension humaine, économique et culturelle qui valorise l'image de notre ville. M. PETIT nous a évoqué son plaisir à côtoyer cette vive vie scolaire pendant tant d'années et sa volonté d'en conserver l'esprit dans son idée d'une école de cuisine. Sa franchise et son dynanisme nous ont invité à apporter notre soutien à l'esprit de ce projet, qui participe d'une logique de développement durable de notre commune que nous appelons de nos voeux.

Lors de ce conseil municipal, nous aurions pu camper sur notre opposition de principe à la vente du patrimoine communale, qui reste un axe fort de notre ligne politique, mais n'aurait pas influé sur le cours des choses. Nous avons fait le choix, en connaissance de cause, de saluer la démarche d"ouverture cosntructive d'un restaurateur, à l'écoute des attentes des Ancileviens. Il nous fallait cependant argumenter cette position vis à vis des administrés de la commune, dans la même logique. C'est chose faite. Nous restons à votre disposition pour en débattre plus avant. A très bientôt.

BO Q Participation financière JO  BO R Participation financière JO

BP Q Villa Le Sud  BP R Villa Le Sud

BQ Q Centre de congrès  BQ R Centre de congrès

Ci-après l'avis éclairé d'André, qui réagit à cette question que nous avons soulevée dès le mois de juin.

Oui l’école du Chef lieu fait partie de notre patrimoine.

Comme il est dit page 26 le « l’Ancilevien » N° 59 bien des anciieviens y ont usé leurs fonds de culottes, bien des Enseignants  s’y sont dévoué, y ont formé des citoyens de la  République , depuis le temps où Annecy le Vieux n’était qu’un village autour de son clocher du treizième.

Il est inadmissible qu’une question aussi grave fasse l’objet de tractations secrètes, sans que la question soit débattue au

Conseil municipal, à ses commissions,   et même posée à l’opinion publique.

A l’heure où les associations cherchent  des locaux, à l’heure où les salles de la Caisse d’épargne ferment, à l’heure où de nombreux agents municipaux cherchent à se loger, il n’est pas difficile d’imaginer pour ce bâtiment historique d’autres affectations.

Monsieur Accoyer va-t-il défaire ce que Napoléon III a fait ?

AJC

Vendredi 16 juillet, les feux sont tirés, les français sont fatigués et pressés de partir en vacances après une fête qui cette année n’a pas eu un goût national .Les bleus ont perdu, les politiques sont tous pourris et il a fallu travailler ce jour de fête nationale et il faudra travailler plus longtemps ... Mais à Annecy le Vieux c’est encore le branle bas de combat, 20h Conseil Municipal ... effectif très réduit, tous les absents ont bien sûr pensé à laisser une procuration aux petits copains ...
Même pas nous, on était tous trois présents ...bronzés voir plus pour JJP, mais prêts au combat ... Notre maire, en bras de chemise a fait installer le ventilateur près de lui et nous avions cette fois, divine surprise, une bouteille d’eau à notre disposition. Un spectateur courageux n’aura pas cette chance. -Quelques points à traiter, vente de bois, acquisition ou vente de petites parcelles ... -Modification du règlement des structures petite enfance, jeunesse et périscolaire ; il semblerait que les parents aient réussi à obtenir plus de souplesse dans les inscriptions, c’est bien. -Convention avec la structure petite enfance « le Blé en herbe » qui aurait mérité qu’on se penche sur le problème mais il faut reconnaître qu’on ne maîtrise pas tout encore !!! -Et surtout vote des tarifs, en particulier celui de la restauration scolaire. Sans explications aucune, on nous demande de voter une augmentation de 0,40 € soit 8,5 % par repas avec un taux d’effort pour les familles de 0,165 contre 0,110 l’an dernier, double peine ! Le seuil de revenu pour une aide est relevé à 2800 euros ce qui parait plutôt bien mais ce nouveau taux d’effort pénalise énormément les plus bas revenus qui voient le prix du repas doubler dans certains cas. A force de questions qu’on veut bien me laisser poser, nous obtenons quelques éléments de réponse. Oui, on a changé de société pour la préparation des repas ... il y aura des produits plus naturels voire même bio puisque vous l’avez demandé (en fait c’est la loi qui l’exige !). On ne sait pas qui a été retenu sur l’appel d’offres.
Notre maire réaffirme qu’il n’était pas favorable et que maintenant il faut bien payer le surcoût. Le repas proposé à 5 euros aux familles revient à plus de 10 euros (avec le service) Oui, les tarifs ont été bien pensés et on a favorisé une nouvelle tranche de population et les autres n’ont qu’à demander des aides. Quant au tarif plancher, pas d’explication ...au bout d’un moment le maire finit par s’énerver et dire que c’est un travail de commission. Pas de chance, j’étais présente à toutes les commissions on n’en a jamais parlé et il n’a pas aimé que je le dise publiquement. On m’a fait remarquer que j’avais eu droit à tester les différents repas proposés par les sociétés retenues. Je n’ai jamais eu le résultat de ces tests qui ont été pratiqués à l’aveugle et dans des conditions aseptisées (pas d’infos sur la provenance, la livraison, le service ....). Ce test a eu lieu hors présence des parents de la commission restauration et nous regrettons encore une fois ce manque de transparence. Nous avons bien sûr eu droit au chapitre : « savez vous que la dette par habitant ... et que l’Etat ne peut pas tout ...et que le transfert des compétences vers les collectivités ....et que l’emploi.... et que si nous ne faisons rien ..... » Et bien faîtes donc, mais attention on atteint des limites ...les parents ne vont pas cette année encore pouvoir assumer cette augmentation après celle de gardes périscolaires l’an dernier. A Annecy le Vieux aussi la crise est là, la financière mais aussi la crise de société. De plus en plus de parents sont isolés et n’ont pas d’autres choix que de laisser leurs enfants au restaurant et en garderie ... Peut- on considérer qu’on est nanti lorsqu’on gagne 2801 € à Annecy le Vieux ...Et pourtant pas d’aide prévue quel que soit le nombre d’enfants ... Il faudra payer 7,40 € par jour soit près de 30 € par semaine pour 1 enfant, 60 pour deux (avec la garderie) Et si l’on gagne moins de 2400 €, il faudra payer bien plus que l’an dernier parce que le taux d’effort augmente et que le prix du repas augmente : la double peine parce que vous l’avez bien voulue ! Et si vous avez 2 enfants ça se gâte car là le taux passe de 0,085 à 0,160 soit le double .

Marie-Claude MISCIOSCIA

Après quelques ultimes échanges, nous voici frais et pimpants dans les rangs d'un conseil municipal clairsemé, en ce soir de mondial, où la France fait son entrée. C'est parti avec un exposé de Marc CATON sur nos finances. Cette fois-ci la présentation est claire. Nous demandons des précisions sur certaines variations de postes, pondérons l'autosatisfecit et fustigeons l'endettement indécent et irresponsable depuis 2008, dont l'encours par habitant s'élève à 1300 €. Le Maire revient dans la salle; il suivait le début du match dans son bureau et annonce un score de parité. On vote: rapide échange,toute l'opposition unie nous suit et s'abstient à l'unanimité.

Arrive enfin l'exercice budgétaire 2010 et cette question qui me brûle les lèvres; ambiance:

JJP: Monsieur le Maire, pourriez-vous informer le conseil municipal, et nous-même donc, sur des cessions d'actif envisagées dans les prochains mois?

BAC: Ne sont précisées dans les décisions modificatives que les dépenses effectuées. D'autres questions?

JJP: Monsieur le Maire, nous connaissons ce que dicte le code des collectivités territoriales, mais élus par nos concitoyens au même titre que vous ici, nous nous devons de leur rendre des comptes sur la gestion du bien public. Il y a -t-il de projets de vente de biens publics envisagés?

BAC: Ne sont exposées en conseil que les points qui font l'objet d'une décision? D'autres questions? On passe au v...

JJP: Monsieur le Maire, ce n'est pas notre conception de la démocratie. Un conseil municipal se doit d'être aussi un lieu de débat entre les élus, dont ceux de l'opposition, qui doivent être informés des projets en cours.

BAC (sentencieux): Monsieur PASQUIER, nous ne pouvons évoquer publiquement des projets relatifs à des opérations immobilières. Ce serait prendre le risque de spéculations. D'autres questions? Qui est contre, s'abstient? M. Pasquier, ... Adopté. Point suivant. M. JOLY?

C'est un peu fort de café (déni de démocratie, spéculation qui ne peut être que profitable à notre commune,... Il faut rester posé et j'en ai assez avec ce propos qu'il faudra retranscrire) et tout est dit dans ce non-dit.

Encore de vifs échanges au sujet de la carrière, sachant que la convention d'exploitation ne prévoit que 4 ans, alors  qu'il était autorisé 10 ans pour ce projet qui n'est pas économiquement viable: Qu'est-il prévu en 2014 donc? Pour une extension de la carrière, il faut modifier la loi littoral: En 2014 donc? Périphrases, dénégations, ce n'est pas sujet à l'ODJ, ... Nous insistons, rien n'y fait. Mais notre message est passé lui clairement, comme notre philosophie: "nous ne sommes pas des conseillers godillots!".

Encore un dernier accrochage sur la 3° question qui nous est indument refusée. J'insiste, calmement. Monsieur le Maire s'empourpre et s'emporte. Elégance et courtoisie de notre côté; c'est notre conception de la démocratie.

C'est fini. Nous reviendrons; forts et déterminés.

JJP