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Souvenirs de campagne...

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Samedi 27 juin 2009
Hier soir, vendredi 26 juin 2009, nous siègions au conseil municipal, qui sera sans doute le dernier avant la rentrée, au rythme bonhomme qui le caractérise désormais. Il n'est pas usurpé d'affirmer que nous avons animé l'essentiel des débats contradictoires. Nous nous évertuons à faire vivre cette assemblée, dont le rôle majeur est bien de délibérer. Elle ressemble pourtant davantage à une docile chambre d'enregistrement. Toutes les prises de parole de la majorité sont orchestrées. Un vent de démocratie se lève timidement. C'est l'une de nos finalités. Laissons donc faire le temps.

Plusieurs points ont été débattus: relatifs aux finances, à diverses autorisations de travaux, fixation de barèmes et autres dispositions ayant trait au personnel municipal. Nous nous sommes vivement opposés au relèvement des seuils de passation des marchés publics, de 206.000 à 5.150.000 €, qui laissent toutes lattitudes au Maire pour la passation des marchés publics. Peine perdue...

L'information majeure à été annoncée laconiquement par notre Maire en fin de conseil, ce qui n'est jamais de bon augure. En effet, M. Guy GRANGER, élu sur la liste d'opposition la plus "farouchement opposée" au Maire pendant la campagne, vient de rejoindre les rangs de la majorité. C'est un très vieille tradition de chaises musicales sur Annecy-le-Vieux, sans que l'on sache vraiment quelle musique embrase ainsi les acteurs de la politique locale. Toujours est-il que le jeu ne consiste pas à ôter des chaises. Il s'agit bien d'en ajouter. A la majorité déjà écrasante. Mais par delà les images, on peut aussi avoir de la mémoire. Souvenons-nous. C'était en mars 2008. Il y a environ 15 mois. Le tête de liste de "l'Ancilivienne" (qui 6 mois plus tôt était encore Maire-Adjoint dans la majorité...) avait tant villipendé notre Maire que celui-ci l'avait assigné en référé pour diffamation. Ce qui lui valut à juste titre une condamnation. A peine élu avec cette liste, il démissionnait du Conseil; pour laisser place à Guy GRANGER. qui aujourd'hui rejoint à nouveau la majorité. Et la boucle est bouclée. Définitivement, nous l'espérons. Car celà ne correspond pas à notre conception de la morale politique. Nous dénonçons ces procédés avec vigueur. Pour que cela ne se reproduise plus, il faut en parler. Il faut aussi que nombre se souviennent pour demain.

Entendons-nous, ce n'est pas là une attaque personnelle. M. GRANGER est quelqu'un de sympathique et discret. Trop à mon goût, pour qui siègeait dans l'opposition. Ce sont les pratiques que je dénonce: lorsque l'on clame des valeurs et des idées lors d'une campagne électorale, que chaque électeur écoute pour se forger son opinion, on se doit de respecter scrupuleusement ses engagements. C'est une règle incontournable. A trop louvoyer, nos concitoyens en viennent à déconsidérer leurs représentants politiques. A juste titre.

Nous voulons rompre avec ces archaïsmes politiques. Nous appelons de nos voeux une gouvernance plus transparente et plus morale. C'est celà l'âme de notre projet. Nos valeurs et notre gouvernance moderne.

A très bientôt.

JJP
Par Jean-Jacques Pasquier - Publié dans : Conseil Municipal
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Lundi 9 mars 2009
La politique est un art. A part entière. Plaît-il? Alors explication de texte. Le temps n'est pas encore venu où, à l'instar de nos voisins helvétiques, rompus à l'exercice de la démocratie, les collectivités territoriales proposeront de soumettre au référendum les augmentations d'impôts. Rien de tel dans les propositions du comité Balladur que je viens lire... Comment obtenir une hausse régulière d'impôts? Voici une façon de faire. Ce n'est pas la gouverance que nous préconisons...

Précepte N°1: une augmentation d'impôts bien sentie se doit d'être inodore (et, a priori, indolore).
Vous annoncez qu'elle va faire à peine mal, de l'ordre de 5% lors du débat d'orientation budgétaire et vous laissez l'opposition se faire les dents. Vous vous arrangez ensuite pour tailler à la hâche les dépenses afin que l'on s'éloigne bien des chiffres annoncés par l'opposition. Chiffres qui varient, opposition par trop critique: tout ça pour ça.

Précepte N°2: d'un nuage de fumée épaisse, tu les enfumeras.
Vous présentez le budget sous sa forme la plus austère (présentation par Nature et non par fonction; bien que cela soit obligatoire selon la M14 pour les villes de plus de 10 000 habitants) et éviterez de parler de l'augmentation réelle de la facture pour l'ancilevien qui approchera plutôt les 10%.

Précepte N°3: De toute méconnaissance de l'opposition tu te gausseras publiquement.
Ayant pris soin de leur laisser éplucher les dossier en des temps réduits au maximum (envoi d'un dossier sommaire 7 jours au préalable; questions à formuler par écrit 5 jours avant, soit moins de 48H00 pour analyser; envoi du dossier complet 24H00 avant la séance), tu pourras tranquillement contenir tes opposants à l'aide de notes précises préparées par un personnel nombreux et compétent.

Précepte N°4: Sur l'idée que l'on se fait de toi tu vogueras paisiblement.
Grand pourfendeur des hausses d'impôts de tous crins, de l'Agglo aux communes voisines, jamais personne ne pensera que votre municipalité est la première bénéficiaire de ces mêmes hausses que vous critiquez (le reversement de l'Agglo représente 44% de nos Impôts et taxes et n'a cessé de croître depuis sa création en 2001). Je rappelle que dans l'exercice intellectuel, le contribuable reste le même...

Ci-dessous, un graphique vous indiquant l'évolution constante depuis 2001 de nos recettes fiscales
(données éparses rassemblées par mes soins, 2006 basé sur les prévisions du BP):
Impôts locaux d'Annecy-le-Vieux en bleu,
Dotation de Solidarité Communautaire de la C2A en jaune
Attribution Compensatoire de la C2A en rouge

Et le tour est joué. Pour une hausse d'impôts, on ne va pas sortir le grand jeux! Avec des subventions aux associations sportives en baisse de 50%, on parvient à équilibrer le tout.

C'est le poids des 5 millions du parking qui pèse sur nos finances et nous oblige à augmenter les impôts. Eric, avec force arguments, a proposé de recourir à l'emprunt (le taux directeur de la BCE venait de baisser d'un point), mais nous n'avons pas droit au chapitre. D'autres réductions drastiques des investissements vont suivre. Ainsi l'aménagement du Petit port, qui faisait consensus, réduit de 2,8 à 1,5 millions (en ne laissant que la piste cyclable pour laquelle nous nous sommes engagés auprès du SILA). L'équilibre budgétaire à Annecy-le-Vieux est devenu un exercice délicat, qu'on se le dise. Nous ne sommes pas au bout de nos surprises.

Ancileviennes, Ancileviens, ce parking est votre calice d'amertume. Vous le boirez jusqu'à la lie!

Il y a pourtant d'autres modes de gouvernance, avec plus d'honnêteté intellectuelle et de transparence. Les choix et alternatives, face à une problématique, peuvent être débattus, pour peu que l'on assume ses orientations politiques. Nous proposons de gouverner autrement.

A très bientôt,

JJP
Par Jean-Jacques Pasquier - Publié dans : Conseil Municipal
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Samedi 7 février 2009
Nous venons de recevoir ce midi la convocation pour le prochain conseil municipal qui aura lieu vendredi soir prochain. Nous avons prévu de  nous réunir avec Marie-Claude et Eric en fin d'après-midi, afin de préparer les questions (que Marie-Claude devra déposer absolument déposer lundi en journée pour qu'elles soient prises en compte).

Nous allons analyser dans le détail l'ordre du jour.

Le point principal à l'ordre du jour semble être le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), sur lequel il nous sera loisible de nous exprimer. Il faut cependant analyser les documents remis plus avant, ce qui n'a pas encore été possible...

Indiquons que la note de synthèse stipule que le vote du budget interviendra le 6 mars 2009, sauf changement en fonction de l'agenda de notre Maire. il doit dans tous les cas intervenir légalement dans un délai de 2 mois après le DOB. La date limite de vote du budget est fixée au 30 mars. Toutes le communes de l'agglomération ont déja tenu ce débat d'orientation budgétaire dans l'automne et nous sommes les derniers: Annecy-le-Vieux, toujours mieux!

Venez nombreux. A très bientôt.

JJP
Par Jean-Jacques Pasquier - Publié dans : Conseil Municipal
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Vendredi 12 décembre 2008
Le conseil municipal vit au rythme du temps que notre Maire peut lui consacrer. Ainsi va notre commune, sur un rythme paisible et bonhomme. Merci Bernard... Alors havre de paix ou ballet de faux-semblants? A chacun d'en juger. Un peu décalé tout de même, à l'aube de l'annus horribilis.

L'opposition était elle, bel et bien réveillée, ce vendredi 5 décembre dans le grand salon de l'Hôtel de ville, de 19H00 à 23H00. 38 points à l'ordre du jour. Un petit bottin téléphonique reçu 7 jours au préalable, comme la loi l'impose a minima.

Moins de 48 heures après, Marie-Claude déposait 3 questions orales (formulées par écrit, comme il se doit), dans les délais légaux. Trois questions c'est le maximum autorisé; elles étaient rédigées donc par Marie-Claude MISCIOSCIA, Eric SERVEL et votre serviteur. Dans les délais impartis. Eric s'est inquiété de nos derniers emprunts à taux variable souscrits chez DEXIA, pour savoir s'il s'agissait "d'emprunts toxiques". C'est notre devoir d'être une opposition vigilante vis à vis de nos deniers publics. Marie-Claude a rappelé notre attachement au développement durable et proposé de mettre à disposition des ancileviens des images de photographies thermiques, pour qu'ils puissent identifier les déperditions de chaleur de leurs habitations, à l'instar d'Annecy. Une approche au niveau de l'Agglomération aurait été utile pour tous. Notre Maire nous a indiqué qu'il s'agissait de prestations d'entreprises à vocation commerciale et ne souhaitait pas les enrichir (Sic)... On croit parfois rêver en l'entendant repousser nos propositions, avec des arguments "papillons", aussi légers qu'éphémères! Enfin, j'ai cherché à savoir pourquoi notre participation couvrait plus de 90% des travaux de sécurisation du passage à niveau, alors que partout en France, des partenariat sont recherchés. L'état a substantiellement renforcé ses aides en la matière, ce qui est suffisamment rare pour être relevé. Notre 4° personnage de l'Etat a fait amende honorable, si l'on veut dire, indiquant que son pêché avait été d'être par trop précurseur!  Ce sont tout de même plus de 2 millions d'euros qui vont être déboursés de nos deniers communaux, alors que la sécurité du Réseau Ferré de France me semble devoir relever des compétence de l'Etat!! Chacun jugera en son âme et conscience.

Nous avons tenté de faire vivre le débat sur le Plan d'Aménagement et de Dévelopement Durable (PADD), ce qui était normalement l'objet principal de ce conseil. Notre Maire, qui n'a pas assisté à une seule réunion du groupe de travail préparatoire que pourtant il préside (7-8 réunions depuis Juin), a là, par contre, présidé les débats publics. Seul. Trop politique, ce dossier. C'est sans doute la raison pour laquelle il a été vidé de sa substance. Je peux l'envoyer à tous ceux qui veulent le consulter. La majorité, tendance godillot s'il en est, n'a pas ouvert la bouche durant le débat. C'est beau la démocratie, quand c'est si bien organisé! Impeccable même, dira-t-on!

Il faudra sans doute attendre début Février, pour un prochain conseil municipal, selon certaines indiscrétions, bruissant de la-dite majorité.

Nous serons là, plus déterminés que jamais, comme il se doit.

A très bientôt,

JJP
Par Pasquier Jean-Jacques - Publié dans : Conseil Municipal
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Mardi 16 septembre 2008
Nous avons reçu ce week-end une convocation pour un conseil municipal de rentrée ce vendredi soir. Nous vous vous rappelons que les séances sont publiques.

Venez nombreux, c'est cela aussi la démocratie.

Au plaisir donc.

JJP
Par Pasquier Jean-Jacques - Publié dans : Conseil Municipal
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Mercredi 9 juillet 2008
Un conseil municipal se tiendra ce vendredi 11 juillet 2008 à 20H00 au grand salon de la mairie. L'ordre du jour, bien que très riche en cette veille de vacances, ne comporte pas de points majeurs qu'il serait utile d'évoquer ici. nous avons prévu de poser deux questions:
- pour obtenir un abattement de 10% sur la taxe d'habitation du logement principal des personnes handicapées, su proposition d'André JACQUINOD-CARRY, ancien conseiller municipal, et avec le soutien de Collectif handicap et de l'APF qui ont appuyé notre question par des demandes parallèles.
- pour demander les % de logements sociaux ces dernières années ainsi que le prévoit l'article 55 de la loi SRU.

Avant le conseil, une rencontre est organisée avec les 2 autres groupes de l'opposition.

Venez sur place pour assister au conseil. C'est cela aussi la démocratie participative.

A très bientôt.

JJP
Par Pasquier Jean-Jacques - Publié dans : Conseil Municipal
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Mardi 1 juillet 2008
Ce sera l'un des grands chantiers de mandat. Important et même vital pour chaque Ancilivienne et chaque Ancilevien. On ne le répètera jamais assez.

Alors dites-le autour de vous !

C'est notre avenir, notre cadre de vie, notre mode de vie qui se dessinent au travers d'une politique d'urbanisme.

Les procédures sont fortement encadrées par les textes réglementaires et visent à inciter un large débat citoyen. Il s'agit de la fameuse loi SRU (Solidarité et Rénovation Urbaine) de 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat de 2003 et la loi ENL (Engagement National pour le Logement) de 2006.

La politique de l'Urbanisme sur Annecy-le-Vieux est régie par le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 2002, retouché en 2003 ; alors même que nous aurions pu et dû, à cette époque, privilégier un PLU (Plan Local d'Urbanisme) prévu par la loi SRU. Sans doute jugé trop contraignant à l'époque : idéologie, quand tu nous tiens... Parfois la raison tu nous fais oublier ! N'est-il point ?

La démarche d'élaboration d'un PLU doit s'appuyer sur un pivot : la concertation. Pour notre commune, je pense qu'il est plus à propos de parler d'information. Une lettre d'info et une réunion publique pour le lancement en février 2007 ; puis une lettre d'info et une réunion publique en décembre 2007. J'étais présent. Un brillant exposé des motifs, très technique, assuré par Ange SARTORI. En effet. Mais pas de débat politique. Notre maire a systématiquement botté en touche sur les questions, même les plus anodines. Période électorale direz-vous ? Elle est aujourd'hui passée.

En ce début d'été, j'ai participé à 3 réunions de réflexion pour la mise en place du PLU et tout d'abord du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Et après j'arrête avec ces acronymes austères, mais il faut bien employer les termes consacrés !

Le samedi 7 juin au matin, 7 élus de la municipalité écoutaient avec attention Corinne BLANCHET (ABCD Durable), exposer et sensibiliser, avec force conviction, les enjeux du développement durable. Plusieurs cadres des services municipaux concernés participaient aussi. S'est ensuit un travail par groupes pour définir les priorités pour Annecy-le-Vieux.
3 grandes orientations se sont dégagées, qui devront être validées :
- développer une politique du logement (vers un bâti durable) au service de la cohésion sociale
- optimiser l'utilisation de l'espace et respecter les milieux naturels
- maintenir les activités économiques (commerce, artisanat, agriculture)

La soirée du mercredi 24 juin, le même groupe a amorcé un débat sur la traduction des enjeux énumérés dans ces grandes orientations, animé par Ange SARTORI (Agence des territoires). Après des explications et exemples sur les PADD, resitué Annecy-le-Vieux dans son agglomération et son bassin de vie, nous avons examiné des orientations politiques d'urbanisme possibles pour la commune :
-    maintien d'un certain équilibre entre espaces urbains, naturels et agricoles : quels enjeux aux Glaisins, au Domaine de La Tour, sur l'avenue des Carrés?
-    Quelle place à la qualité environnementale des constructions, pour de nouveaux quartiers ?
-    Comment consolider l'équilibre social et générationnel ?
-    Comment sortir du dilemme de cette demande importante de logements et éviter l'écueil de l'étalement urbain ?
-    Conforter le pôle structurant qu'est Annecy-le-Vieux au sein de l'agglomération en économie
-     Développer les transports doux, en commun ?

Et enfin hier soir, lundi 30 juin, nous avons tenter de hiérarchiser tous ces enjeux, en leur adjoignant des critères d'évaluation ou autres indicateurs. Nous n'avons pas tous la même sensibilité, mais quelques individualités se dégagent pour appuyer ces logiques de développement durable à nos côtés, tant dans l'opposition que la majorité.

Qu'en ressortira-t-il  au final? Une proposition de rédaction nous sera proposée à la fin de l'été pour avis, puis sera soumise au conseil municipal.

Nous vous tiendrons informés, comme il se doit.


                                JJP

Par Pasquier Jean-Jacques - Publié dans : Conseil Municipal
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Lundi 7 avril 2008

Marie-Claude Miscioscia :

  • Commission Sécurité Proximité 
  • Commission Education, Formation, Jeunesse 
  • Commission Culture Animation
  • Commission Solidarité Petite Enfance
 

Jean-Jacques Pasquier :

  • Commission Urbanisme Travaux 
  • Commission Sports
  • Commission d’appel d’offres 
  • Conseil d’Administration du CCAS 
  • Délégation à la C2A : suppléant


Eric Servel :

  • Commission Finances
  • Commission Commerce Artisanat Environnement Tourisme
  • SELECQ74


Ils sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter ou à les solliciter.

Par Pasquier Jean-Jacques - Publié dans : Conseil Municipal
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Lundi 7 avril 2008
De la démocratie à l’autocratie

La règle étant ce qu'elle est, il faut héla se rendre à l'évidence, notre bon Maire a les mains libres pour gouverner sa Ville comme il l'a toujours fait, c'est-à-dire selon son bon vouloir.

Savez-vous que pour qu'un groupe puisse obtenir un vote à bulletin secret lors d'une délibération ou sur une proposition d'amendement, il est nécessaire de recueillir l'accord d'au moins un tiers des membres du Conseil soit un minimum de 11 voix en ce qui nous concerne ? La majorité disposant de 26 sièges sur 33, c'est vite vu !

Inutile donc de se faire d'illusions sur les possibilités pour notre groupe de faire passer un quelconque amendement à toute proposition faite par la Majorité. Ce qui n'empêchera évidemment pas de participer activement aux délibérations et de proposer tout amendement jugé nécessaire, comme ce fut le cas ce soir.

En effet, seul notre groupe a pris à plusieurs reprises la parole et proposé plusieurs amendements, tous naturellement rejetés. Un vote à bulletin secret concernant l'élection d'un membre du conseil à la Sibra aura permis de constater la répartition des forces au sein du Conseil (26 voix pour la candidate de la Majorité, 4 voix pour notre candidat et 3 votes blancs : tiens, l'autre opposition se lézarde !)

Venons-en à l'essentiel de l'ordre du jour de ce conseil, à savoir la distribution des postes en commissions et aux délégations.

Pour la participation des membres de l'opposition aux différentes commissions, notre Maire a su se montrer magnanime et soucieux de respecter la pluralité politique qui compose ce Conseil. Il a en effet décidé, chaque fois qu'une liste ne pouvait se voir attribuer un siège par la règle de la répartition à la proportionnelle, de retirer des membres de sa Majorité à leur profit. Saluons ce geste, mais qui toutefois ne mange pas de pain. Soulignons au passage que cette règle d'attribution des sièges à la proportionnelle ne s'applique pas au pourcentage des voix obtenues lors de l'élection mais du nombre de sièges obtenus au Conseil Municipal ! La nuance est de taille. Notre groupe, qui représente tout de même près de 22 % d'électeurs, se retrouve pratiquement à égalité de traitement avec les 2 autres groupes minoritaires.

Par contre, lorsqu'il s'est agi d'attribuer les 11 postes de délégués (et autant de suppléants), auprès de la C2A, l'argumentaire de M. le Maire pour justifier sa proposition de n'offrir aucun siège de titulaire à l'opposition, ne laissait plus aucune place au doute quant à son réel esprit d'ouverture! «S'agissant de délégation, les élus se doivent de représenter et de porter la politique définie par la majorité municipale et non des points de vue politique divergents». cqfd
Le Maire a bien voulu toutefois consentir à proposer 3 postes de suppléants à l'opposition (un par groupe) !!

Dernier point à l'ordre du jour, les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Notre groupe, par la voix d'Eric Servel, propose que tous les Conseillers municipaux puissent percevoir une indemnité sans que cela ne coûte un centime supplémentaire à la commune. Il suffirait pour cela que M. le Maire reverse à la Municipalité, comme la Loi le permet, une petite partie de ses nombreux émoluments perçus au titre de ses divers mandats ou que Maire et adjoints acceptent de rogner un peu sur leurs indemnités. Refus catégorique au prétexte que toute mesure qui tendrait à faire augmenter les impôts ne saurait être avalisée ! Mais il n'avait pas été question de cela dans la proposition faite par notre groupe ! Et pas un élu de la Majorité pour oser dire quoi que ce soit. Comme le dit la chanson : « Tous derrière, et lui devant ».

JPM

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Mercredi 2 avril 2008
Les trois élus "Valeurs et Gouvernance" viennent de recevoir une convocation pour le 2° conseil municipal qui se tiendra:

 vendredi 4 avril à 20H00 à la Mairie.

A l'ordre du jour (18 points dans le détail):
  • Approbation du règlement intérieur
  • élection des membres des commissions permanentes du conseil municipal
  • élection des 11 délégués à la communauté d'agglomération d'Annecy
  • Délégation de pouvoirs au maire
  • élection de représentants du conseil municipal dans divers conseils d'administration
  • indemnité de fonctions du maire, des adjoints et des quelques conseillers municipaux délégués
Nous avons reçu les convocations ce lundi 31 mars, soit le délai minimum légal imposé par la loi; les convocations ont été envoyées le samedi qui précèdait. Toute question orale doit être transmise par courrier (l'oralité et sa conception selon notre premier édile) au moins trois jours à l'avance. Pas plus de trois par groupe et elles peuvent être reportées à la séance suivante par le maire. Pas de débats. Chacun appréciera la philosophie qui préside à cette organisation.

Nous nous sommes réunis dès lundi soir afin de préparer ce conseil et nous poserons les 3 questions, qui ont été envoyées hier matin (en recommandé avec accusé, c'est obligatoire), la poste n'étant pas encore ouverte la nuit. J'espère que l'on ne nous opposera pas un non respect des délais...

Venez nous soutenir, la démocratie locale en a besoin.

Bien à vous,

JJP
Par Pasquier Jean-Jacques - Publié dans : Conseil Municipal
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