La loi Littoral est-elle importante pour notre projet de Plan Local d’Urbanisme ? Telle une ombre tutélaire, celle que l’on croyait à jamais étouffée, semble bien vouloir exercer son emprise, lors que d’aucuns l’imaginaient recluse outre-tombe, ou plus concrètement en dehors de notre commune.  

Mais l’œil de la loi Littoral reste là et regarde d’un œil sombre et déterminé ce projet de PLU d’Annecy-le-Vieux...

Quleques précisions légales, un peu d'analyse et pour finir, un zest de prospective.

La  loi « Littoral » du 3 janvier 1986, qui fut votée à l’unanimité, se voulait plus incitative que coercitive à l’endroit des documents d’urbanisme. Las, « l’esprit de la loi », cher à Montesquieu, n’a pas été entendu et c’est d’avantage le juge administratif qui, par la suite, s’est chargé de définir les notions qu’elle évoque.

Car dans l’esprit du législateur, les grands principes énoncés devaient être repris dans les documents d’urbanisme de chaque échelon :

-       échelon communal,  dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) d’alors, puis Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) à partir de 2000 ; attendu à l’automne 2011 pour Annecy-le-Vieux ;

-       échelon du bassin de vie par le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui est atttendu pour 2012 s’agissant du bassin annécien ;

-       échelon du sillon alpin depuis 1995, avec la directive territoriale d’Aménagement (DTA) des alpes du nord à venir, devenue,  avant d’avoir été, DTADD depuis l’an dernier et Grenelle II, et donc non opposable.

C’est peu dire que la Loi Littoral n’a pas inspiré nos documents d’urbanismes des communes riveraines du lac d’Annecy. Comme pour le littoral français, à bien des endroits. A force de décisions de tribunaux administratifs, c’est la jurisprudence qui précise maintenant la définition des périmètres de la loi littoral.

Annecy-le-vieux est une commune riveraine du rivage lacustre et la loi littoral s’applique sur l’ensemble de notre commune. Si telle ou telle décision du PLU s’avère en contradiction avec ladite loi, un recours pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif, dans un délai de 2 mois après publication, voire même après pour contester le bien-fondé de telle ou telle décision s’appuyant sur le PLU.

Pour mémoire et information du plus grand nombre de concitoyens, si la loi littoral s’applique sur toute la commune, on note plusieurs espaces distincts, avec des conditions restrictives pour l’urbanisation :

1-     La bande des 100 mètre du rivage lacustre : La règle sur cet espace (bien compréhensible sur le littoral atlantique) est l’interdiction, des constructions et installations en dehors des espaces déjà urbanisés. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques dès lors qu’elles exigent la proximité immédiate de l’eau.

2-     Les espaces proches du rivage (cela se complique : espace situé à une distance de 500 à 1000 mètres du rivage et séparé de celui-ci par une ligne de crête et une zone urbanisée); Dans cet espace, l’extension de l’urbanisation ne peut être que limitée.

3-     Sur l’ensemble du territoire communal, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

4-     Les espaces remarquables (sites et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique) ; de fait protégés.

5-     La notion de coupure d’urbanisation : elles peuvent être identifiées sur l’ensemble du territoire communal indépendamment de la distance qui sépare les espaces en cause du rivage. Cependant, rien n’impose de conserver toutes les coupures vertes existantes dès lors que les espaces naturels sont, par leur nature et leur superficie, en nombre suffisant.

A aucun endroit, le projet de PLU ne cherche à décliner nommément l’une des logiques de la Loi Littoral énumérées précédemment. Tout au plus, évoque-t-il dans le rapport de présentation (non opposable) une cartographie proposée dans une hypothétique DTADD des Alpes du nord (non opposable) fort critiquable, qui réduit drastiquement les périmètres de protection.

Quelques points du projet de PLU qui pourraient être sujet à réflexion :

Bande des 100 mètres : pourquoi ne pas proposer un tracé dans le document graphique, qui fige l’urbanisation en l’état ? Pourquoi ne pas détailler dans quelles proportions l’urbanisation sera développée sur le périmètre d’étude (C.U. Art. L111.10) et la servitude imposée (C.U. Art. L123.2) situés à moins de 100 mètres de notre rivage lacustre?

Pour les espaces proches du rivage (EPR), un tracé est très aisé sur le principe énoncé et pourtant rien. Juste quelques chiffres qui démontrent mieux que des propos l’esprit des auteurs et leur implacable détermination sur Annecy-le-Vieux:

-       en 2000, superficie EPR dans le Doc. Départ. d’Application Loi Littoral : 424,20 ha

-       en 2005, proposition de rectification de l’état :   938,00 ha

-       en 2009, proposition DTA (non concertée), reportée dans PLU     85,80 ha

Pourquoi ne pas l’afficher clairement, par un tracé, si telle est la volonté ?

Pour les espaces remarquables, on n’envisage plus qu’un seul versant, en ne prenant en considération que l’aspect paysager. Il s’agit en l’occurrence du Mont Veyrier : c’est un ensemble naturel remarquable, signalé par une Zone nationale d’intérêt écologique (ZNIEFF), pourquoi le scinder ? S’il l’extension de la carrière venait à l’esprit de son exploitant, fortuitement, sur l’autre versant, cela serait en effet possible. Les matériaux extraits d’une ZNIEFF sont aussi bons qu’en dehors, non ?

Enfin, le projet de DTA « Alpes du nord » ne propose qu’une seule coupure d’urbanisation sur Annecy-le-Vieux, alors qu’actuellement plusieurs espaces naturels peuvent être considérés comme tels. La proposition est celle qui figurait déjà dans le projet de définition des espaces « loi littoral » des maires en 2005, présenté par le Préfet et annulé par le Conseil d’Etat en 2008. Elle matérialisée par une flèche (sic) qui relie le Mont Veyrier au lac, entre le Domaine de la Tour et la limite avec la commune de Veyrier-du-Lac (et ces célèbres merlons…). Notre PLU devrait en préserver de bien plus évidentes, comme par exemple La Varde, ou plus stratégique encore la Barallaz ( où il est prévu en l’état un projet de patinoire - Feu JO - et une voie de desserte qui amputent l’espace naturel considéré). Il faudrait surtout en définir le périmètre précis.

Comme vous le voyez, des remarques, nous en avions conservé pour l’après enquête publique. Car nul n’est censé ignoré la loi, encore moins un commissaire-enquêteur. Et il nous en reste encore quelques-unes, pas moins pertinentes.

On ne va tout de même pas se laisser impressionner par la discipline des troupes adverses !?

Pour ceux qui veulent sauver notre environnement, notre cadre de vie, il est encore temps. Des associations de protection de la nature, vigilantes, veillent aussi au grain. Avis de tempête pour le PLU ? L’avenir le dira.

Nous tenons à disposition de ceux qui le souhaitent, au besoin, les documents qui attestent de nos propos.

Notre Plan Local d'Urbanisme verra-t-il le jour dans la torpeur de l'été?

C'est ce que nous pensions. Un conseil municipal semblait prévu le 22 juilet pour ce. Avec ses développements et ses conclusions dithyrambiques, le rapport du commissaire-enquêteur se voulait ouvrir cette voie royale dans la jungle de la démocratie. Mais la révolte gronde. Il ne faut pas être grand clerc pour s'en apercevoir. Dans un contexte de crise, les grands investissements (centre des congrès) d'une communauté d'agglomération encore fièvreuse de la réforme territoriale inquiétent, de peur que le remède n'emporte le malade si fébrile. De même pour les Jeux Olympiques, où l'enthousiasme si vivement suggéré ne semble pas tant partagé... Tout cela, le Maire le voit aussi. Et il ne goûte pas trop l'idée d'être submergé par des concitoyens en colère, à l'orée d'élections cruciales.

Vendredi 1er juillet 2011, lors du groupe de travail sur le PLU, il semblait vouloir laisser le temps d'un été apaiser la gronde. Il se pourrait donc que notre colère soit entendue... Trois secteurs de la commune, qui suscitent une controverse véhémente, ont été à nouveau débattus:

- Les Barrates

- Les Carrés

- Les bords du lac

Au sujet de la création d'une patinoire derrière la résidence universitaire, avec une voie d'accès sur le haut pour les voitures, et d'une autre sur le bas pour les bus (et les voitures aussi?), qui reprennent le tracé de la voie si controversée de la Barallaz, la proposition formelle a été repoussée après le 6 juillet. Croisons les doigts. Nous vous tiendrons au courant des prochaines disucssions, reportées au 22 juillet.

Sur les Carrés, le classement UH3 (urbanisation modérée), vient pondérer le classement uniforme en UH1 (urbanisation dense). Un plan a été aussi présenté pour le secteur de l'ECA, qui dessine des hauteurs progressives mâtinées d'espaces verts... C'est bien. C''est mieux. Mais ce ne sont là qu'esquisses et en aucun cas un engagement ou même une orientation formelle de ce qui se fera demain. Nous l'avons fait remarqué avec force arguments. En politique de manière générale et sur notre commune en particulier, trop souvent, les promesses informelles n'engagent hélas que ceux qui les entendent...

Enfin, pour le dossier des bords du lac, nous avons rappelé que toute construction au delà de l'avenue du Petit Port devait être proscrite, pour que la politique d'urbanisme vise à rendre tout cet espace public, dédié à une activité de détente et de loisirs pour tous. Sans être contre l'idée d'un centre des congrès sur l'agglomération, nous jugeons cet emplacement trop couteux pour une C2A qui n'a pas les moyens de ses ambitions pharaoniques et inacceptable sur le plan environnemental. Donc Niet en l'état, pour reprendre la formulation concise utlisée en séance, qui n'a pas été appréciée. Constat de divergence, donc. En l'état. Nous verrons après la décision de Durban si l'intransigeance reste de mise...

Notre appel à venir manifester devant la Mairie le 22 juillet semble avoir produit ses effets, d'autant que la mobilisation, même en cette période peu propice, s'annonçait bonne.

Le combat continue et la raison l'emportera, vous verrez.

Bel été à toutes et tous. Malgré les orages de juin, juillet sera plus conforme aux attentes...

Notre communiqué de Presse:

Notre courrier au commissaire-enquêteur:

20110120 ComEnq Remarques PLU ALV

Adieu André.

Tu vas nous manquer. A toutes et tous. Tu nous manques déjà. La douleur et la peine. L'absence immense et le doute qui nous assaillent, tous, implacablement, à l'annonce de cette bien triste nouvelle. On nous souffle que tu étais notre camarade. C'est trop peu. Même de dire que nous perdons un ami ne peut sufire à décrire ce lien qui nous unissait à toi. Il faut forcer la pudeur; nous te devons bien celà, André. Un dernier hommage. Ces derniers mois, ton grand âge te pesait. Il t'empêchait de te déplacer. Lors de nos rencontres, dans ton absence, il y avait pour nous plus qu'une présence. Car nous parlions de toi. Toujours. Pas par bienséance, nous n'oserions jamais un tel affront. Mais sans doute déja par peur. Une peur comme cette douleur aujourd'hui. Muette et trop grande. Nous ne disions. Nous te contredisions. Car toi tu le disais. Avec ce regard posé sur nous qui disait tant de toi. De ton courage, André. De notre respect, si vrai, pour toi. Ta parole rare. Ton bel écrit. Ton imposante mémoire: culturelle et politique. Tes livres, André, tes livres. Nous avons tous, encore, un de tes livres. Moi aussi, il est là, ce dernier livre, que je vais conserver. Francine l'avait lu, puis tu lui avait dit de me le donner. Tu n'avais pas voulu que je l'achète; mon argument d'acte militant n'avait pas été retenu. En retard, il est vrai. Ce livre est celui d'une femme qui nous plaisait; le vrai courage, l'audace, le coeur. Florence Aubenas, "Le quai de Ouistreham. Nous en avons parlé, oui. Mais cela n'est rien. Ce qui nous liait, ici, Francine, toi et moi, étaient des sourires entendus dans le silence de ces lectures. Tous ici pourraient à leur compte prendre d'autres exemples de livres partagés avec toi. Cela se termine. Reste le souvenir. La lumière de ton sourire. Le timbre de ta voix. Ce regard qui disait tant de toi. Alors il faut se rassurer. Pour demain. Tous nos silences seront un peu à toi. De toi à nous. De nous à nous. Mais tu vas nous manquer. Adieu André.