Une DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) est un document de planification en urbanisme dont la vocation est de s’imposer au plan juridique à tous les documents d’urbanisme dits de rang inférieur, tels les SCoT (Schémas de cohérence territoriale) à l’échelle territoriale, ou les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) à l’échelle de la commune.

Se basant sur les tendances observées depuis plusieurs années dans notre Région :

- Grignotage progressif des espaces naturels et agricoles tant dans les fonds de vallée qu’en altitude,

- Insuffisance notoire de l’offre en matière de logements,

- Utilisation non économe des sols, avec pour conséquence une augmentation disproportionnée des déplacements motorisés,

- Impacts sur l’environnement et les ressources naturelles (pollution de l’air, ressource en eau….) de plus en plus importants,

Estimant que la poursuite de ces tendances nuirait au bon fonctionnement et ruinerait à terme l’attractivité tant économique que touristique des Alpes du Nord,

l’Etat, en concertation avec les collectivités locales, a engagé dès 1999 les travaux préparatoires à l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour les Alpes du Nord (Savoie, Haute Savoie, la partie orientale de l'Isère et les communes drômoises appartenant au Parc Naturel du Vercors).

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le projet, soumis en ce moment à consultation (collectivités, régions et pays limitrophes) avant enquête publique, risque de perdre toute valeur juridique, se réduisant à un simple catalogue de recommandations, si la nouvelle loi Grenelle II débattue en ce mois de janvier au Parlement lui faisait perdre son caractère d’opposabilité. Le Secrétaire d’Etat en charge de l’urbanisme et du Logement, n’a-t-il pas clairement annoncé que la loi Grenelle II allait permettre d’élaborer des Directives territoriales d’aménagement et de développement durable plus souples. Des directives qui ne seront pas opposables aux documents d’urbanisme ! Pourtant, Les 6 autres DTA lancées en même temps – et toutes appliquées - ont un caractère opposable aux documents d’urbanisme (notamment aux SCOT et aux PLU qui doivent lui être conformes). Pourquoi donc n’en serait-il pas de même pour notre région ?

  Sans doute parce que l’Association des Maires de stations de montagne (ANMSM) a fait clairement savoir qu’elle ne voulait pas de ces directives trop contraignantes, redoutant, à l’instar de notre Député–Maire-Président de l’Assemblée Nationale (cf. France-Bleu Pays de Savoie du 17/11/2009) qu’ « une DTA, définitive, "vitrifiée", ne vienne interdire tous les projets à venir » ou encore que « les solutions retenues ne soient des solutions aboutissant à de l'immobilisme ».

Restons vigilants et appuyons les quelques sénateurs qui se battent au contraire pour qu’un autre amendement celui-là, garde aux DTA déjà lancées leur caractère d’opposabilité.

L’enjeu est d’importance, il en va de l’avenir de notre région !

Affaire à suivre ... et pour en savoir plus :

http://www.dta-alpesdunord.fr/

http://www.enviscope.com/18102-dta-alpes-nord-analyse.html

JPM

1. AA_Q--indemnités aux élus.pdf AA_R--indemnités aux élus.pdf
2. AB_Q--école des Glaisins.pdf  AB_R--école des Glaisins.pdf
3. AC_Q--communication aux élus.pdf AC_R--communication aux élus.pdf
4. AD_Q--quotient familial.pdf   AD_R1--quotient familial.pdf   AD_R2--quotient familial.pdf
5. AE_Q--abattement impôts handicap.pdf  AE_R--abattement impôts handicap.pdf 
6. AF_Q--logements sociaux.pdf  AF_R--logements sociaux.pdf 
7. AG_Q--enjeux financiers C2A.pdf  AG_R--enjeux financiers C2A.pdf 
8. AH_Q--thermographie aérienne.pdf AH_R--thermographie aérienne.pdf 
9. AI_Q--crise financière-emprunts.pdf  AI_R1--crise financière-emprunts.pdf AI_R2--crise financière-emprunts.pdf 
10. AJ_Q--financement passage à niveau.pdf AJ_R1--financement passage à niveau.pdf AJ_R2--financement passage à niveau.pdf 
11. AK_Q--parking Vignières-coût précis.pdf AK_R1--parking Vignères-coût précis.pdf AK_R2--parking Vignères-coût-précis.pdf
12. AL_Q--débat d'orientation.pdf AL_R1--débat d'orientation.pdf AL_R2--débat d'orientation.pdf 
13. AM_Q--salle Caisse d'Epargne.pdf AM_R--salle Caisse d'Epargne.pdf 
14. AN_Q--budget par fonctions.pdf AN_R--budget par fonctions.pdf 
15. AO_Q--Fonds d'action fonciere C2A.pdf AO_R--Fonds d'action foncière C2A.pdf 
16. AP_Q1--antennes relais.pdf AP_Q2--antennes relais.pdf AP_R--antennes relais.pdf 
17. AQ_Q--Valorisation des énergies renouvelables.pdf AQ_R--valorisation des énergies renouvelables.pdf 
18. AR_Q--quotient familial 2009.pdf  AR_R--Quotient-familial-2009.pdf
19. AS Q--conseil des enfants.pdf  AS_R1-conseil-des-enfants.pdf AS_R2-conseil-des-enfants.pdf 
20. AT_Q-AgendaElus.pdf
21. AU_Q-conseils-de-quartiers.pdf  AU_R-conseils-de-quartiers.pdf 
22. AV_Q-valorisation-r-serves-fonci-res.pdf  AV_R-valorisation-r-serves-fonci-res.pdf
23. AY_Q-planification-des-investissements.pdf   AY_R-planification-des-investissements.pdf
24. AW_Q-conseil-local-s-curit--pr-vention.pdf