Une DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) est un document de planification en urbanisme dont la vocation est de s’imposer au plan juridique à tous les documents d’urbanisme dits de rang inférieur, tels les SCoT (Schémas de cohérence territoriale) à l’échelle territoriale, ou les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) à l’échelle de la commune.

 

Se basant sur les tendances observées depuis plusieurs années dans notre Région :

 

- Grignotage progressif des espaces naturels et agricoles tant dans les fonds de vallée qu’en altitude,

- Insuffisance notoire de l’offre en matière de logements,

- Utilisation non économe des sols, avec pour conséquence une augmentation disproportionnée des déplacements motorisés,

- Impacts sur l’environnement et les ressources naturelles (pollution de l’air, ressource en eau….) de plus en plus importants,

 

Estimant que la poursuite de ces tendances nuirait au bon fonctionnement et ruinerait à terme l’attractivité tant économique que touristique des Alpes du Nord,

 

l’Etat, en concertation avec les collectivités locales, a engagé dès 1999 les travaux préparatoires à l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour les Alpes du Nord (Savoie, Haute Savoie, la partie orientale de l'Isère et les communes drômoises appartenant au Parc Naturel du Vercors).

 

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

 

Le projet, soumis en ce moment à consultation (collectivités, régions et pays limitrophes) avant enquête publique, risque de perdre toute valeur juridique, se réduisant à un simple catalogue de recommandations, si la nouvelle loi Grenelle II débattue en ce mois de janvier au Parlement lui faisait perdre son caractère d’opposabilité. Le Secrétaire d’Etat en charge de l’urbanisme et du Logement, n’a-t-il pas clairement annoncé que la loi Grenelle II allait permettre d’élaborer des Directives territoriales d’aménagement et de développement durable plus souples. Des directives qui ne seront pas opposables aux documents d’urbanisme ! Pourtant, Les 6 autres DTA lancées en même temps – et toutes appliquées - ont un caractère opposable aux documents d’urbanisme (notamment aux SCOT et aux PLU qui doivent lui être conformes). Pourquoi donc n’en serait-il pas de même pour notre région ?

  Sans doute parce que l’Association des Maires de stations de montagne (ANMSM) a fait clairement savoir qu’elle ne voulait pas de ces directives trop contraignantes, redoutant, à l’instar de notre Député–Maire-Président de l’Assemblée Nationale (cf. France-Bleu Pays de Savoie du 17/11/2009) qu’ « une DTA, définitive, "vitrifiée", ne vienne interdire tous les projets à venir » ou encore que « les solutions retenues ne soient des solutions aboutissant à de l'immobilisme ».

Restons vigilants et appuyons les quelques sénateurs qui se battent au contraire pour qu’un autre amendement celui-là, garde aux DTA déjà lancées leur caractère d’opposabilité.

L’enjeu est d’importance, il en va de l’avenir de notre région !

Affaire à suivre ... et pour en savoir plus :

http://www.dta-alpesdunord.fr/

http://www.enviscope.com/18102-dta-alpes-nord-analyse.html

JPM

Il revenait pourtant au galop… Petit à petit, la nature reprenait ses droits dans la carrière CARMACO, où l’exploitation même avait cessé. Une activité perdurait cependant, puisque des camions apportaient leur lot de matériaux à concasser. La verrue du Veyrier sentait le sapin. La remise en état du site devait être achevée au 21 juin 2009. On s’étonnait de ne voir aucune initiative en la matière. Mais surprise! Avec un timing parfaitement insolent, un premier avis d’enquête publique a été publié début juin. Annulé. Puis à nouveau en ce début de mois de septembre. Et voté en conseil municipal ce vendredi 18 septembre 2009, malgré notre opposition et celle de nos alliés. Opposition qui nous a valu une leçon de morale de notre Maire, pour notre inconséquence vis-à-vis de l’économie de la France. Excusez du peu… Qu’importe ! C’est vers les intérêts des Ancileviens que se tournent nos préoccupations ! Nous ne devons de comptes qu’à eux seuls, qui nous ont élus. Et le compte n’y est pas. Sur le plan économique, les droits de fortages perçus sont faibles et le volume exploité insuffisant. Sans parler des aspects écologiques et paysagers, qui sautent aux yeux.

Alors pourquoi reconduire cette exploitation ? C’est la question… Nous avons notre idée, exprimée en conseil municipal, et qui peut à elle seule expliquer la virulente réaction de notre Maire. Il s’agit selon nous de jouer la montre : attendre que quelque nouvelle pernicieuse tentative de modification de la loi littoral aboutisse. Et alors permettre une extension conséquente et rentable. Nombre de ceux qui se sont penchés objectivement et précisément sur le dossier partagent cette opinion. Vous avez jusqu’au 7 octobre 2009 pour vous exprimer sur le sujet et consulter le dossier. Forgez votre opinion et exprimez-vous. Si vous partagez notre analyse, signez notre pétition, en suivant le lien : link



Nous tenons à votre disposition une première synthèse détaillée. D’autres suivront. Ecrivez au commissaire-enquêteur pour donner la vôtre, même succincte. Son travail final n’en sera que de meilleure qualité, tenez-vous le pour dit.

Seule votre mobilisation peut faire entendre la voix de la raison et du bon sens.

Nous comptons sur vous : le Veyrier a besoin de vous.

A très bientôt, donc.

JJP

Note de synthèse sur le sujet communiquée en conseil municipal:

Horizontal :

1. Parking
2. Vache
3. Rencontre
4. Eugène Sue
5. Abeille
6. Bleue

Vertical :

A. Gabriel Fauré
B. Culture
C. Cinéma
D. Impôts

Hier soir, vendredi 26 juin 2009, nous siègions au conseil municipal, qui sera sans doute le dernier avant la rentrée, au rythme bonhomme qui le caractérise désormais. Il n'est pas usurpé d'affirmer que nous avons animé l'essentiel des débats contradictoires. Nous nous évertuons à faire vivre cette assemblée, dont le rôle majeur est bien de délibérer. Elle ressemble pourtant davantage à une docile chambre d'enregistrement. Toutes les prises de parole de la majorité sont orchestrées. Un vent de démocratie se lève timidement. C'est l'une de nos finalités. Laissons donc faire le temps.

Plusieurs points ont été débattus: relatifs aux finances, à diverses autorisations de travaux, fixation de barèmes et autres dispositions ayant trait au personnel municipal. Nous nous sommes vivement opposés au relèvement des seuils de passation des marchés publics, de 206.000 à 5.150.000 €, qui laissent toutes lattitudes au Maire pour la passation des marchés publics. Peine perdue...

L'information majeure à été annoncée laconiquement par notre Maire en fin de conseil, ce qui n'est jamais de bon augure. En effet, M. Guy GRANGER, élu sur la liste d'opposition la plus "farouchement opposée" au Maire pendant la campagne, vient de rejoindre les rangs de la majorité. C'est un très vieille tradition de chaises musicales sur Annecy-le-Vieux, sans que l'on sache vraiment quelle musique embrase ainsi les acteurs de la politique locale. Toujours est-il que le jeu ne consiste pas à ôter des chaises. Il s'agit bien d'en ajouter. A la majorité déjà écrasante. Mais par delà les images, on peut aussi avoir de la mémoire. Souvenons-nous. C'était en mars 2008. Il y a environ 15 mois. Le tête de liste de "l'Ancilivienne" (qui 6 mois plus tôt était encore Maire-Adjoint dans la majorité...) avait tant villipendé notre Maire que celui-ci l'avait assigné en référé pour diffamation. Ce qui lui valut à juste titre une condamnation. A peine élu avec cette liste, il démissionnait du Conseil; pour laisser place à Guy GRANGER. qui aujourd'hui rejoint à nouveau la majorité. Et la boucle est bouclée. Définitivement, nous l'espérons. Car celà ne correspond pas à notre conception de la morale politique. Nous dénonçons ces procédés avec vigueur. Pour que cela ne se reproduise plus, il faut en parler. Il faut aussi que nombre se souviennent pour demain.

Entendons-nous, ce n'est pas là une attaque personnelle. M. GRANGER est quelqu'un de sympathique et discret. Trop à mon goût, pour qui siègeait dans l'opposition. Ce sont les pratiques que je dénonce: lorsque l'on clame des valeurs et des idées lors d'une campagne électorale, que chaque électeur écoute pour se forger son opinion, on se doit de respecter scrupuleusement ses engagements. C'est une règle incontournable. A trop louvoyer, nos concitoyens en viennent à déconsidérer leurs représentants politiques. A juste titre.

Nous voulons rompre avec ces archaïsmes politiques. Nous appelons de nos voeux une gouvernance plus transparente et plus morale. C'est celà l'âme de notre projet. Nos valeurs et notre gouvernance moderne.

A très bientôt.

JJP